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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Créé en 2008, Romwe.com fait partie des premiers sites de vente en ligne. Basé en Chine, Romwe propose à ses clients les dernières tendances du moment.

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le client et Romwe. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels produits commandés par les clients. Toute commande passée par un client implique l´accord définitif et irrévocable du client sur l´ensemble des conditions générales de vente présentées ci -après.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -  Le présent document contient les conditions générales de vente du site www.romwe.com. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site ou énoncée par un représentant habilité de notre entreprise. Si une quelconque disposition de ces Conditions générales est jugée nulle par un tribunal compétent, une telle décision n’aura aucune incidence sur les autres dispositions du présent document. 

2. VALIDATION DES COMMANDES - Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix et description des produits vendus. ROMWE s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si l'article est épuisé, ROMWE se réserve le droit de livrer à l’acheteur un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent. Dès que la commande est expédiée, le client reçoit un e-mail de confirmation.

3. PRIX DES PRODUITS - Les prix indiqués, y compris les frais de transport, sont valables pendant 10 jours, sauf notification écrite émise par un membre compétent de notre entreprise. Les prix comprennent les frais de traitement de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission. Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction sont valables sur une période de validité donnée. ROMWE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans notification préalable.

4. TRANSPORT - À moins que la présente directive n’en dispose autrement, ROMWE se réserve le droit de collaborer avec le transporteur de son choix. Notre société n’est pas responsable des éventuels retards des colis, des colis endommagés ou perdus.

5. CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE: À moins que la présente directive n’en dispose autrement, ROMWE se conforme uniquement à ses propres normes de conditionnement et d’emballage en fonction de la méthode de transport choisie. Si un client réclame à ROMWE un type d’emballage spécial, les frais de cet emballage seront à la charge du client lui-même.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT -  Les éventuelles réductions et codes promotionnels seront uniquement appliqués à la valeur totale des articles commandés. Ils ne seront en aucun cas appliqués aux taxes et aux frais de transport associés à la commande. ROMWE se réserve le droit d’exiger au client un paiement à l’avance ou d’éventuelles informations personnelles nécessaires pour sécuriser le paiement. En tout état de cause ROMWE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison, ou d’annuler une commande en cas de : litige existant avec l’acheteur, paiement non conforme aux termes des présentes conditions ou refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

7. FRAIS DE DOUANE: Sauf disposition contraire, les frais de douane sont pris en charge par ROMWE. Les frais de dédouanement sont donc compris dans le prix affiché dans la description de l’article. Cependant, la douane peut parfois retenir un colis pour une raison indépendante de notre volonté. ROMWE décline toute responsabilité en cas de frais supplémentaires exigés par la douane. Dans ce type de situation, ces frais sont à la charge du client et la décision de payer ou non les frais exigés pour recevoir le colis revient au client lui-même.

8. LICENCE D’IMPORT/EXPORT: Dans le cas où l’acheteur souhaiterait être remboursé des frais de douane, il devra être en possession de sa propre licence d’importation et d’exportation. Sur sa demande, ROMWE lui procurera une copie de la facture avec les informations nécessaires.

9. PERTES ET DOMMAGES – ROMWE décline toute responsabilité en cas de colis endommagé ou perdu. Dans une telle situation, l’acheteur est prié de s’adresser directement à la compagnie de transport concernée. Si le client souhaite dénoncer un colis endommagé avant sa prise en charge par le transporteur, il devra procurer à ROMWE un document officiel signé par le transporteur affirmant que le colis a été récolté dans cet état par ce dernier.

10. RETOUR DES PRODUITS - Les articles peuvent être renvoyés dans les 60 jours à partir de la date de la commande. Les articles comportant un problème de taille (taille réelle différente des mesures indiquées sur notre site) ou de qualité peuvent être échangés sans frais de retour. Des photos seront demandées au client afin de confirmer le défaut signalé par ce dernier. Les retours pour tout autre motif pourront être effectués à la charge des clients. Pour minimiser les frais d’envoi, ROMWE fournit aux clients une étiquette de retour dont la valeur sera retirée du montant total du remboursement. Cette valeur dépend du poids du colis (4,50€ jusqu’à 1 kg et 7,50€ jusqu’à 2 kg). Les articles doivent impérativement être renvoyés dans leur emballage d’origine et dans un état impeccable. Les articles suivants ne peuvent être renvoyés ni échangés: les bodys (justaucorps), la lingerie, les pyjamas, les maillots de bain, les bijoux et les accessoires (à l’exception des écharpes, des sacs et des couvertures sirènes). ROMWE se réserve le droit de refuser le remboursement des articles ne respectant pas les présentes Conditions générales de Vente.

11. ACCIDENT DE FORCE MAJEURE: ROMWE ne sera en aucun cas tenue responsable pour manquement aux obligations stipulées dans les présentes conditions en cas d’accident de force majeure, à savoir une catastrophe naturelle, un incendie, une guerre, une émeute, une grève, un attentat, une inondation, l’impossibilité d’obtenir les matières premières ou tout événement indépendant de la volonté et du contrôle de ROMWE.

12. HONORAIRES ET FRAIS D’AVOCATS: Le client s’engage à indemniser ROMWE quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de sa violation de ces Conditions Générales de Vente.

13. RESPONSABILITÉ: ROMWE décline toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage découlant de l’utilisation de l’un de ses articles, individuellement ou combinés avec d’autres articles, survenu après l’acceptation de la commande. ROMWE ne peut être tenu responsable d’une erreur concernant la quantité d’articles livrés, à moins que le client n’en informe ROMWE dans les 5 jours suivant la livraison du colis, avec pour preuve un document officiel signé par le transporteur affirmant que le colis a été récolté dans cet état par ce dernier. Si un telle demande est jugée valable par ROMWE, une compensation lui sera proposée.

14. GARANTIE: Tous les produits vendus par ROMWE sont garantis à l'acheteur d'être exempt de défauts de matériaux et de fabrication. Ils sont tous fabriqués conformément aux normes de l'industrie. La présente garantie remplace et exclut toutes les autres garanties non expressément énoncées dans le présent document, qu'elles soient explicites ou implicites de par la loi ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation. Aucun agent, employé ou représentant ROMWE n’est habilité à renoncer aux clauses de cette garantie ou à y apporter des modifications ou des ajouts, ni à faire des représentations ou donner des garanties qui ne sont pas inclues dans la présente. Le client dispose d’un délai de 5 jours à partir de la date de livraison pour signaler un défaut de matériel ou de fabrication.

15. RECOURS ET LIMITATION DE RESPONSABILITE: ROMWE décline toute responsabilité en cas de pertes directes ou indirectes, dommages ou dépenses découlant directement ou indirectement de la vente, de la manutention ou de l'utilisation des articles, ou de toute autre cause qui s'y rapporte. La responsabilité de ROMWE se limite uniquement au remplacement des articles non conformes au présent accord et au remboursement d’un montant équivalent au prix d’achat de ses articles, y compris en cas de plainte relative au non-respect de la présente garantie. Si ROMWE réclame la restitution de certains articles, ces articles devront être renvoyés conformément aux instructions énoncées par ROMWE. Les recours mentionnés dans le présent paragraphe constituent le seul et unique recours pouvant être introduit par l’acheteur. ROMWE s’engage à faire preuve de bonne foi pour remédier à tout manquement découlant de sa responsabilité.

16. RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR: L'acheteur déclare que les articles commandés sont adaptés à l’usage auquel ils sont destinés. En aucun cas il ne pourra remettre en cause la compétence ou le jugement de ROMWE dans la sélection et/ou la conception des articles présents sur www.romwe.com. L'acheteur déclare que l'utilisation des articles sera conforme à toutes les exigences gouvernementales applicables. Dans les limites spécifiées par les lois applicables, le client s’engage à dédommager et à tenir exempt de poursuite ROMWE, son groupe, ses agents, ses employés, ses représentants ou toute société affiliée. Ce dédommagement comprend tous les coûts (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) des dommages et préjudices résultant des sinistres réels ou revendiqués et des sanctions imposées par ROMWE pour toute violation d’une loi fédérale, d’une réglementation régionale ou d’une norme quelconque.

17. LOI EN VIGUEUR - Cet accord et les questions liées à l'exécution de celui-ci doivent être interprétées conformément et régies par la loi de Hong Kong.
En outre, il doit être interprété comme étant entre commerçants.

18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES: ROMWE s’engage à fournir uniquement des marchandises conformes à la Loi sur les normes de travail équitable de 1939 (Fair Labor Standard Act of 1939) dans sa version la plus récente.

19. E-MAILS & SMS – Lorsque vous créez un compte sur notre site et que vous acceptez de recevoir des messages promotionnels, vous nous donnez l’autorisation de vous contacter à des fins de marketing. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres et newsletters, vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chacun de nos e-mails. Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Remarque: notre entreprise n'accepte aucune réclamation concernant une commande effectuée il y a un an ou plus.

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